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Caution avertie

Dans son arrêt du 11 avril 2012, la Cour de cassation a élargi le champ d’application de la notion de caution non avertie. 

Elle a estimé que le gérant de la société commerciale cautionnée n’est pas nécessairement averti et de décidé que justifie légalement sa décision une Cour d’appel qui, après avoir relevé qu’une caution, gérante de la société cautionnée, était titulaire d’une maîtrise de lettres et d’un diplôme d’études supérieures spécialisées de l’information et de la documentation et avait exercé des activités de documentaliste, retient qu’elle ne peut pas être considérée, en sa qualité de signataire des actes de prêt souscrits par la société, comme gérante avertie de la gestion d’une société commerciale, faisant ainsi ressortir qu’à la date de la mise en place du concours financier, la caution ne pouvait être regardée comme avertie .

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