Approbation des comptes annuels

Les comptes annuels comprennent :

• le Bilan qui décrit séparément les éléments d’actifs et de passifs composant le patrimoine de la société ;
• le Compte de Résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice fait ressortir le bénéfice ou la perte de l’exercice concerné ;
• l’Annexe des comptes annuels doit comporter « toutes les informations d’importance significative sur la situation patrimoniale et financière et sur le résultat de l’entreprise » ;

L’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes annuels d’une SARL doit être réunie dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice sociale.

Quinze jours minimum avant cette assemblée, le gérant de la société doit convoquer les associés et leur communiquer les documents sociaux qu’il a établis : les comptes annuels, le rapport de gestion et le texte des résolutions proposées.

La plupart des sociétés commerciales clôture leur exercice social au 31 décembre de chaque année. L’assemblée générale doit alors se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable, soit au plus tard le 30 juin suivant.

Cette assemblée ordinaire d’approbation des comptes à pour objectif de présenter les compte sociaux aux associés afin que ceux-ci les approuvent et affectent le résultat.

Le rapport de gestion 

Le rapport de gestion est un instrument de communication entre le gérant et les associés. Il est établi par le gérant et doit exposer :

• la situation de la société durant l’exercice écoulé,
• son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport est établi,
• les activités de la société en matière de recherche et développement.

Lorsque les pertes sont supérieures à la moitié du capital social, cette information, doit être indiquée dans le rapport de gestion.

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