Avocat cautionnement et cession de parts sociales

Dans le cadre des cessions de parts sociales, le rédacteur de l’acte de cession doit informer et conseiller les parties sur les conséquences de la cession sur l’engagement de caution souscrit par le cédant pour garantir un prêt bancaire accordé à la société. Le cédant et le cessionnaire doivent clairement se prononcer sur cet engagement par un document écrit. Un document qu'il convient de faire rédiger par un avocat en droit des affaires tel que Me Zerbo, à Villeurbanne.

Libérer le cédant du cautionnement

En général, une lettre d’engagement est établie par laquelle l’acquéreur s’engage à libérer le cédant du cautionnement qu’il a souscrit. Par la suite, l’acte de cession doit comporter une substitution de caution ou de garantie. L’accord de la banque bénéficiaire du cautionnement est indispensable.

En cas de refus de l’établissement financier qui estimerait que la solvabilité du cédant est supérieure à celle du cessionnaire, l’obligation du rédacteur est encore plus renforcée, notamment à l’égard du cédant. Le cédant doit alors montrer son intention de persister de procéder à la cession et assumer sciemment les risques liés à l’opération.

En effet, le cédant ne peut pas invoquer l’engagement de substitution prévu dans une promesse de cession et non repris dans l’acte de cession. Même lorsque l’acquéreur exécute son engagement de substitution, le cédant n’est pas libéré vis-à-vis du bénéficiaire de son cautionnement.

Il ne le sera qu’après avoir obtenu du créancier bénéficiaire de la garantie une décharge expresse de son engagement (Cass. Com., 12/12/1995, n°93-14.438).

Le devoir de loyauté des dirigeants envers ses associés

Lors de la cession de parts sociales par un dirigeant, il est également nécessaire pour ce dernier de veiller à respecter son devoir de loyauté envers ses associés. Le dirigeant est en effet tenu de veiller aux intérêts de ses associés ou actionnaires, qu’ils l’aient mandaté à cette fin ou non.

La gouvernance de l’entreprise repose sur un principe d’obligation de loyauté de la part de son dirigeant. Sa violation peut l’exposer à des sanctions en droit civil ainsi qu’en droit pénal.

L’obligation de loyauté s’étend également aux opérations menées pour son compte personnel puisque cela aura forcément un impact pour les associés.

Le dirigeant est ainsi tenu de prévenir ses associés et actionnaires dans différents cas de figure. Il doit ainsi notamment les prévenir en cas de négociations avec des personnes tierce concernant le rachat de part, ou partager les informations de nature à influencer leurs décisions qu’il détiendrait.

En cas de violation de ce devoir de loyauté, le dirigeant s’expose au versement de dommages-intérêts aux associés lésés.

Faites appel au cabinet de Me ZERBO à Villeurbanne pour en savoir plus sur le sujet. Que vous soyez un actionnaire ou un associé lésé, ou un dirigeant souhaitant connaître les limites de son devoir de loyauté, votre avocat saura vous apporter une réponse adaptée.

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