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Spécialiste en Droit des Affaires et en Droit Bancaire

Avocat pret immobilier Lyon

Vous cherchez à financer ou à refinancer un bien ? Le Cabinet de Me ZERBO, avocat en droit bancaire sur Lyon, vous accompagne dans votre recherche de refinancement.

La particularité du crédit immobilier réside essentiellement dans son montant et dans sa durée.

Il est en grande partie régi par les dispositions des articles L. 312-2 et suivants du Code de la consommation. Ces dispositions s'appliquent aux prêts qui, quelle que soit leur qualification ou leur technique, sont consentis de manière habituelle en vue de financer les opérations d’acquisition de bien immobiliers, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien lorsque le montant du crédit est supérieur à 75 000 €.

Le plus souvent, le prêt immobilier est garanti par des sûretés spécifiques qui confèrent aux prêteurs une priorité sur le prix de vente du bien immobilier financé.

Ces garanties sont Privilège du prêteur de deniers (PPD), Privilège du vendeur d’immeuble (par subrogation), Hypothèque conventionnelle, légale ou judiciaire, Cautionnement réel ou hypothécaire et Cautionnement personnel.

L’efficacité de ces garanties explique, en grande partie, le succès des prêts immobiliers et la réglementation stricte des procédures de saisie immobilière.

Même si ces sûretés peuvent également être utilisées pour garantir les prêts professionnels et les prêts personnels, elles garantissent quasi systématiquement les crédits immobiliers à moyen ou long terme.

Avec la baisse généralisée des taux d’intérêts, la renégociation des prêts immobiliers existants est devenu une nécessité et un moyen pour les emprunteurs de soulager le poids de la dette.

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