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Le Cabinet ZERBO se tient à votre disposition pour vous accompagner et vous assister dès la réception d'un commandement de payer valant saisie immobilière ou d'une assignation à comparaître en audience d'orientation devant le Juge de l'exécution
Voir cette actualitéLa réticence dolosive, cause de nullité du contrat, s'applique au cautionnement
Voir cette actualitéLes Frais relatifs à l'assurance contre les risques de perte ou de dommage, notamment en cas d'incendie, du bien financé ne sont intégrés dans la détermination du ...
Voir cette actualitéL'obtention d'un titre est indispensable
Voir cette actualitéLe crédit-bailleur face à ses responsabilités
Voir cette actualitéProcédure - La demande de report de l'audience d’adjudication
Voir cette actualitéle tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage
Voir cette actualitéDans un dossier défendu par le Cabinet ZERBO, la cour de cassation a eu l’occasion de trancher une question juridique délicate : l’articulation entre les dispositions de l’article 1743 du ...
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Voir cette actualitéLes frais de l'assurance incendie ne sont intégrés au calcul du Taux Effectif Global que si l'octroi du crédit est subordonné à la souscription de ...
Voir cette actualitéSigner, c'est accepter de s'engager
Voir cette actualitéLe gérant de la société commerciale cautionnée n'est pas nécessairement avertie
Voir cette actualitéDégagé par la doctrine à partir de la jurisprudence, le principe de non immixtion impose aux banques de ne pas intervenir dans les affaires de leurs clients et ...
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