Avocat défense de la caution à Villeurbanne, sur Lyon

D’expérience, la défense efficace d’une caution solidaire poursuivie par un créancier pour répondre de son engagement souscrit plusieurs années auparavant, relève d’une véritable stratégie, à la fois juridique et judiciaire. Pour mettre au point une telle défense, contactez sans attendre votre avocat en droit bancaire sur Lyon, Maître Zerbo.

Quelle défense possible pour une caution ?

La mise en œuvre de cette stratégie consiste d’abord à examiner minutieusement l’évolution des relations nouées entre le créancier et le débiteur principal (les conditions du contrat de prêt, ses modalités d’exécution et de rupture etc.).

Souvent les meilleurs arguments de défense de la caution proviennent de l’attitude du créancier vis-à-vis du débiteur principal (l’emprunteur ou la société cautionnée). Elle consiste ensuite à l’articulation astucieusement des divers moyens de défense spécifiques à la caution, qui vont du respect du formalisme aux moyens de défense au fond.

Ainsi, la caution peut, abstraction faite de la relation entre le créancier et le débiteur principal, se prévaloir des faits constitutifs de nullité ou d’inopposabilité du contrat de cautionnement.

Elle peut également invoquer l’absence d’information à son égard. Enfin, elle peut se prévaloir du caractère disproportionné de son engagement ou du non -respect à son égard du  devoir de mise en garde. Seules les pièces du dossier permettent de privilégier le ou les moyens les plus pertinents.

Le défaut de mise en garde, un motif valable de contestation du cautionnement

L'article 2299 du Code civil, issue de l’ordonnance du 15/09/2021, énonce clairement les limites de l’obligation de mise en garde auquel est soumis le créancier professionnel. Ce dernier est ainsi tenu d’alerter toute personne souhaitant se porter garante du risque associé au cautionnement, d’autant plus lorsque l’engagement auquel souhaite souscrire le débiteur est inadapté à ses capacités financières. Ce devoir s’applique à tous, que la banque et le garant soient liés par des relations contractuelles ou non.

Il permet aussi aux établissements prêteurs de s’assurer que le prêt contracté par l’emprunteur n’est pas disproportionné par rapport aux ressources financières du garant.

Ainsi pour apprécier le risque qu’elle court, la caution se doit d’être en possession de toutes les informations nécessaires à sa prise de décision. Des informations qui portent surtout sur le niveau d’endettement de l’emprunteur, s’il est excessif, et sur la situation du débiteur. Si l’organisme prêteur ne s’assure pas que c’est bien le cas, l’obligation de mise en garde n’est pas respectée.

Une faute que la caution pourrait exploiter quand il lui sera demandé de respecter son engagement, en cas de défaillance du débiteur. Pour en savoir plus sur ce domaine du droit complexe et ses nombreuses jurisprudences, faites appel à Me ZERBO, votre avocat en droit bancaire sur Lyon.

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