Emprunteur averti

Une cour d’appel ayant souverainement retenu que le crédit consenti par une banque était adapté aux capacités financières des emprunteurs, il en résultait que celle-ci n’était pas tenue à mise en garde.

Cass. civ. 1^ère  , 19 novembre 2009. REJET - No 08-13.601. - CA Douai, 28 juin 2007. - La Semaine juridique, éd. Entreprise et affaires, no 49, 3 décembre 2009, Jurisprudence, no 2140, p. 14 à 16, note Dominique Legeais (« Etendue du devoir de mise en garde du prêteur »).