Banque-Crédit-Garantie
Le Cabinet ZERBO se tient à votre disposition pour vous accompagner et vous assister dès la réception d'un commandement de payer valant saisie immobilière ou d'une assignation à comparaître en audience d'orientation devant le Juge de l'exécution
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Voir cette actualitéLe crédit-bailleur face à ses responsabilités
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Voir cette actualitéLorsque le rejet d’effet de commerce ou de prélèvement constitue un trouble manifestement illicite, le Juge des Référés peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent.
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Voir cette actualitéL’article L. 341-5 du code de la consommation est applicable à tous les cautionnements solidaires consentis par des personnes physiques au profit de créanciers professionnels, peu important qu’ils
Voir cette actualitéle préjudice né du manquement par un établissement de crédit à son obligation de mise en garde s’analyse en la perte d’une chance de ne pas contracter
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